Déclarations obligatoires
Liste des maladies à déclaration obligatoire (29 août 2023)
En 2023, 38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
Envoie par messagerie spécialisée Bluefiles : https://bluefiles.com/santepubliquefrance/paca-corse.
On distingue deux groupes de MDO :
33 maladies qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories de la catégorie 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique ,
5 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique. Il s'agit de l'infection par le VIH quel que soit le stade, de l'hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.
L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l'article D3113-6 ou l'article D 3113-7 du CSP. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l'autorité sanitaire après avis de la Cnil.
Liste des maladies à déclaration obligatoire selon leur(s) catégorie(s)
Maladie à déclaration obligatoireCatégorie 1 - Maladie nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationaleCatégorie 2 - Maladie dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publiqueFiche de notificationDossier thématique
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B
fiche spécimen consultable disponible sur demande à l'ARS de votre lieu d'exercice
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Télécharger la fiche "pathologiste"
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
Date de dernière mise à jour : 16/10/2024
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